CONDITIONS GENERALES DE VENTE SEQUENCE BIO

 



 PREAMBULE

 Le site Séquence bio.fr  exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente en ligne de cosmétiques biologiques et écologique, de biocosmetic, de produits biologiques ou naturels, de complément alimentaires biologiques ou naturels et d'accessoires écologiques, sur le site Internet sequencebio.fr. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

 

1 - DEFINITIONS

Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site sequencebio.fr. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

 Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le site sequencebio.fr en application des Conditions.

 

 Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.



 Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

 

 Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.

 

 Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

 

 Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse http://www.sequencebio.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

 

 Vendeur : société SEQUENCE BIO au régime micro-entreprise est représentée par Michel MILI dont le siège social se trouve au 18 Rue Puits de Ricard 34400 Lunel, numéro de téléphone 09 50 24 20 95 ou 06 61 89 71 76, e-mail : contact@sequencebio.fr, enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de siren 530 232 487 dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce, régime de TVA en base, proposant les Produits à la vente par le biais du Site www.sequencebio.fr .

 

 2 - OBJET

 Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de sequencebio.fr et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du site sequencebio.fr.

 

 3 - CHAMP D’APPLICATION

 Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du site sequencebio.fr. Une Commande ne sera prise en compte par sequencebio.fr qu’après acceptation préalable des conditions par l’Acheteur.

 

4 - COMMANDE

 L’Acheteur passe sa Commande par le biais du site  sequencebio.fr. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les offres présentées sur le site sequencebio.fr sont valables tous au long de l’année.Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au site sequencebio.fr des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site sequencebio.fr. Le contrat de vente entre le site  sequencebio.fr et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa commande. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.  Un Courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le site sequencebio.fr s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

 

(Variante 1)  Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par l’envoi d’un chèque bancaire a l'adresse communiquée par l'acheteur.

 

(Variante 2) Le site sequencebio.fr proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais de retour seront alors à la charge du site sequencebio.fr.

 

5 - PAIEMENT

 Les prix des Produits indiqués sur les pages du site sequencebio.fr correspondent aux prix hors TVA (TVA non applicable, art.293-B du CGI) et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Le site sequencebio.fr se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le site sequencebio.fr. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au mom ent de la validation de la Commande. Le règlement de la Commande s’effectuera :

 -Par chèque bancaire à SEQUENCE BIO 18 Rue Puits de Ricard 34400 Lunel, en précisant le
numéro de commande, les coordonnées nominatives et postales de l’acheteur. La commande sera validée après encaissement du chèque bancaire. Un message électronique de confirmation de  paiement sera envoyé à l’acheteur et sera informé de l’expédition du colis dans les plus bref délais. 

 -Par carte bancaire l’acheteur validera sa commande est sera redirigé sur notre site
partenaire PAY PAL ou il fera la sélection de sa carte et sera enmené a noter les numéros inscrit sur la carte bancaire demandé par le centre de paiement. Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre centre de paiement PAY PAL. Le site sequencebio.fr  ne prendra en compte une commande que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus, le client sera prévenu par courrier électronique que
sa commande sera automatiquement annulée. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande. 

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE SITE sequencebio.fr  

 

6 - LIVRAISON

 Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le site sequencebio.fr  s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour. Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le site sequencebio.fr  du Produit dans son état d’origine. En cas de dépassement de ce délai par le site sequencebio.fr dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours. Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

 

7 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT

 L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci. En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit, le site sequencebio.fr s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.  Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit se rendre sur le Site sequencebio.fr  à la rubrique [nous contacter, en objet rétractation] et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet ou par courrier électronique a contact@sequencebio.fr. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

 

8 - GARANTIE

 Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix. En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du site sequencebio.fr.

 

9 - RESPONSABILITE

 Le site sequencebio.fr  est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.Toutefois, la responsabilité du site sequencebio.fr ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. Le site sequencebio.fr  ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

 

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 L’ensemble des éléments édités au sein du site sequencebio.fr, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au site www.sequencebio.fr. L'ensemble des photographies publiées sur le site sequencebio.fr sont fournis par les fournisseurs partenaires. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

(Variante 1) Le site sequencebio.fr  interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site sequencebio.fr.

 

(Variante 2) Le site sequencebio.fr  interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. 

 

11 - DONNEES PERSONNELLES

 L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le site sequencebio.fr en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande. L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront le site sequencebio.fr et ses partenaires commerciaux. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le site sequencebio.fr.

 

(Variante 1) Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. 

 

(Variante 2) L’Acheteur est informé que ses données pourront être transmises à des sociétés tierces, telles que des partenaires commerciaux du Vendeur et des sociétés en charge de la gestion des Commandes.

 

 (Variante 1 : Site Internet avec Cookies incluant des informations relatives à la navigation de l’Acheteur) L’Acheteur est informé que le site sequencebio.fr souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site sequencebio.fr, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée illimitée, jusqu'à supressions des cookies par l'Acheteur dans son navigateur. L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer des informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site sequencebio.fr. Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur.

 

(Variante 2 : Enregistrement de cookies incluant des informations fournies par l’Acheteur) L’Acheteur est informé que le site sequencebio.fr souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le site sequencebio.fr  ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée illimitée jusqu'à supression des cookies par l'Acheteur dans son navigateur. L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le site sequencebio.fr  et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ces visites. Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur. L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le site sequencebio.fr ou par le responsable d’un traitement ultérieur. L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le site sequencebio.fr en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande. L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du site www.sequencebio.fr  que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au site www.sequencebio.fr  en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : SEQUENCE BIO 18 Rue Puits de Ricard 34400 Lunel ou par courrier électronique a contact@sequencebio.fr. Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le site sequencebio.fr doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées. L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au site sequencebio.fr, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord. Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’Acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

  

12 – CONVENTION SUR LA PREUVE

 Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

 

13 – INVALIDITE PARTIELLE 

  Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

  

14 – LOI APPLICABLE

 Les Conditions sont régies par la loi française.

 

15 – LITIGES 

 Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.